Article 1. NOM
« KinoRAM » est une association à but non lucratif indépendante qui se revendique sans tendance politique, idéologique ou religieuse.
Les présents statuts sont régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2. BUT OBJET
Le but de KinoRAM est :
de développer et promouvoir les anciennes techniques propres au cinéma et à l’audiovisuel en respectant leur nature d’origine et en s’appuyant sur l’informatique matérielle, logicielle et les nouvelles technologies.
Article 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 10 place LAGANNE, 31300 Toulouse.
Le siège social pourra être transféré par décision de la Direction suite à une ratification en assemblée générale.
Article 4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Peuvent être membres de l’association :
Un mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal ;
Un majeur sous curatelle sous condition que son curateur cosigne son cas d’adhésion si la cotisation est importante ;
Un majeur sous tutelle, sous réserve de l’autorisation tacite de son tuteur ;
Un majeur sous sauvegarde de justice, avec un droit de regard des juges sur sa participation financière si celle-ci n’a pas lieu d’être ou excessif par rapport à ses revenus ;
Un salarié ;
Une société, une association, une collectivité locale ;
Une personne déchue de ses droits civiques ou du droit de diriger une personne morale ;
Un militaire vu que l’association n’a pas de caractère politique.
Bon à savoir :
Selon la Cour de cassation, Chambre civile 1 du 21 juin 2005 et la Cour de cassation, Chambre civile 1 du 25 juin 2002, si la seule condition d’adhésion statutaire consiste à remplir un bulletin d’inscription et payer une cotisation annuelle, « tout refus d’adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d’adhérer au règlement intérieur, ou que son adhésion constitue une fraude ».
Sauf disposition statutaire particulière, la durée de l’adhésion à une association vaut pour toute sa durée d’existence, sauf en cas de démission, d’exclusion, de décès ou si le membre ne remplit plus les conditions requises pour adhérer.
L’adhésion à une association se formalise par la remise du bulletin d’adhésion au candidat. Celui-ci doit être dûment rempli et signé par l’intéressé.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 2€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 € euros et une cotisation annuelle 10 € fixée chaque année par l’assemblée générale.
C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision fréquente des statuts.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée actuellement, mais elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
La majorité est fixée à 75 % quorum et les membres absents qui souhaitent participer aux votes doivent envoyer une procuration pour valider leur vote.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises de la même manière que pour l’assemblée générale.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 ou 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e président-e ;
2) Un-e trésorier-e ;
3) Un-e secrétaire .
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 14 – ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 26/04/21 à Toulouse